1. Contexte
CREW M souhaite procéder à une révision complète de ses règlements généraux afin d’assurer :
- leur conformité aux exigences légales applicables aux OBNL;
- l’absence de contradictions internes ou d’incohérences;
- une harmonisation entre les versions française et anglaise;
- une meilleure clarté et accessibilité pour l’ensemble des membres.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté du conseil d’administration d’actualiser et de renforcer la gouvernance de l’organisation.
2. Objet du mandat
- L’analyse des règlements généraux actuels de CREW M;
- L’identification des ajustements requis pour assurer leur conformité au cadre légal applicable (lois provinciales et fédérales sur les OBNL);
- La détection et la correction des contradictions, redondances ou imprécisions;
- La révision linguistique et juridique visant à garantir la cohérence entre les versions française et anglaise;
- La proposition de modifications ou formulations alternatives, présentées dans un rapport de recommandations;
- La préparation d’une version consolidée et harmonisée des règlements généraux.
3. Profil recherché
- Expérience reconnue en droit des OBNL et gouvernance;
- Compétence en rédaction juridique bilingue (français/anglais);
- Capacité à travailler en collaboration avec le CA et, au besoin, avec le comité ad ’hoc constitué à cette fin.
4. Modalités de l’appel d’offres
L’appel d’offres est ouvert aux membres de CREW M ainsi qu’à tout professionnel externe qualifié.
Les soumissions doivent inclure :
- Une présentation du profil et des compétences du candidat;
- Une description de la démarche proposée;
- Une estimation des coûts et délais.
Les soumissions doivent être transmises par écrit à l’adresse de Mme Zeynep Karaduman: gestion@crewm.com, au plus tard le 10 octobre 2025.
5. Critères d’évaluation
- Pertinence de l’expertise en lien avec le mandat;
- Qualité de la démarche et compréhension des enjeux;
- Rapport coût/qualité;
- Indépendance et impartialité du soumissionnaire.
6. Processus de sélection
- Les offres reçues seront analysées par un comité de sélection désigné par le CA;
- Une recommandation sera présentée au CA pour décision et approbation;
- Le contrat sera formalisé par une lettre d’entente précisant le mandat, les honoraires et les obligations de confidentialité.
7. Calendrier prévisionnel
- Adoption de l’appel d’offres par le CA : 18 septembre 2025;
- Diffusion aux membres et professionnels : 26 septembre 2025;
- Date limite pour la réception des soumissions : 10 octobre 2025;
- Analyse des offres et recommandation au CA : 16 octobre 2025;
- Début du mandat : 1er novembre 2025.
